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SCI 2012

Active
Siren790 140 487SCI16120 BASSACCréée le 04 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI 2012 est une SCI immatriculée le 4 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 140 487. Son siège social est situé 3 rue des Moulins, 16120 Bassac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCOISE PERINET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2012

Dénomination
SCI 2012
SIREN
790 140 487
SIRET (siège)
790 140 487 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75790140487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 140 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 janvier 2013
Siège social
3 RUE DES MOULINS, 16120, BASSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2012

Acquisition par voie d'achat ou d'apport et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Finances de SCI 2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2012

JP

JEAN-MARC PERINET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

FP

FRANCOISE PERINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI 2012

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16120 BASSACSiègeActif

    790 140 487 00014 · ouvert le 04 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2012

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2012

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-04 · Début d'activité : 2012-12-04

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI 2012

Quel est le numéro SIREN de SCI 2012 ?

Le numéro SIREN de SCI 2012 est 790 140 487. Le SIRET de son siège social est 790 140 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75790140487.

Qui dirige SCI 2012 ?

SCI 2012 est dirigée par FRANCOISE PERINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2012 ?

Le siège social de SCI 2012 est situé 3 rue des Moulins, 16120 Bassac.

SCI 2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2012 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2012.

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