SCI DOSAMM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DOSAMM est une SCI immatriculée le 18 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 855 101. Elle est domiciliée 2 rue des Plantes, 16120 Bassac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE LAVENAT, gérant.
Fiche d'identité de SCI DOSAMM
INSEE- Dénomination
- SCI DOSAMM
- SIREN
- 450 855 101
- SIRET (siège)
- 450 855 101 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31450855101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 855 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2003
- Siège social
- 2 RUE DES PLANTES, 16120, BASSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DOSAMM
Achat,prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non, prise de partici- pation dans toute activité, mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail, loca- tion ou autrement, mise à disposition gratuite des associés.
Finances de SCI DOSAMM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DOSAMM
INSEEÉtablissements de SCI DOSAMM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16120 BASSACSiègeActif
450 855 101 00017 · ouvert le 18 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DOSAMM
INPIComptes annuels de SCI DOSAMM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DOSAMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DOSAMM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DOSAMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DOSAMM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DOSAMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DOSAMM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2003
Questions fréquentes sur SCI DOSAMM
Quel est le numéro SIREN de SCI DOSAMM ?
Le numéro SIREN de SCI DOSAMM est 450 855 101. Le SIRET de son siège social est 450 855 101 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31450855101.
Qui dirige SCI DOSAMM ?
SCI DOSAMM est dirigée par DOMINIQUE LAVENAT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DOSAMM ?
Le siège social de SCI DOSAMM est situé 2 rue des Plantes, 16120 Bassac.
SCI DOSAMM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DOSAMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DOSAMM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DOSAMM.
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