SCI 21 PB
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 880 914 973, SCI 21 PB est une SCI créée le 24 janvier 2020. Son siège social est situé 21 Pl Bernard, 01000 Bourg-en-Bresse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MIKAEL BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 21 PB
INSEE- Dénomination
- SCI 21 PB
- SIREN
- 880 914 973
- SIRET (siège)
- 880 914 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR10880914973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 914 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2020
- Siège social
- 21 PL BERNARD, 01000, BOURG-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 21 PB
Propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail location ou autrement de tous bines immobiliers. Mise à disposition gratuite le cas échéant, dudit immeuble aux associés. Possibilité de souscrire tout emprunt bancaire et donner toutes garanties ou sûretés réelles.
Finances de SCI 21 PB
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 21 PB
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2020) · 6 ans
Établissements de SCI 21 PB
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01000 BOURG-EN-BRESSESiègeActif
880 914 973 00016 · ouvert le 17 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 21 PB
INPIComptes annuels de SCI 21 PB
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 21 PB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 21 PB
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 21 PB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 21 PB. Elles s'échelonnent de 2021 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 janvier 2023 · N° 22/04807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2021 · N° 19/01389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2021 · N° 19/01388
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 21 PB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 21 PB
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-01-24 · Début d'activité : 2020-01-17
- création
Date d'effet : 24 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI 21 PB
Quel est le numéro SIREN de SCI 21 PB ?
Le numéro SIREN de SCI 21 PB est 880 914 973. Le SIRET de son siège social est 880 914 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10880914973.
Qui dirige SCI 21 PB ?
SCI 21 PB est dirigée par MIKAEL BOURGUIGNON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 21 PB ?
Le siège social de SCI 21 PB est situé 21 Pl Bernard, 01000 Bourg-en-Bresse.
SCI 21 PB est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 21 PB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 21 PB est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 21 PB.
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