SCI 21 SEPTEMBRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 21 SEPTEMBRE est une SCI immatriculée le 9 juillet 1998 sous le numéro SIREN 419 422 639. Son siège social est situé 21 rue de la Republique, 76770 Le Houlme. SCI 21 SEPTEMBRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ELODIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 21 SEPTEMBRE
INSEE- Dénomination
- SCI 21 SEPTEMBRE
- SIREN
- 419 422 639
- SIRET (siège)
- 419 422 639 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31419422639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 422 639
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 09 juillet 1998
- Siège social
- 21 RUE DE LA REPUBLIQUE, 76770, LE HOULME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 21 SEPTEMBRE
Acquisition par voie d'achat, d'apport, d'échange ou construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, ainsi que tous droits immobiliers. Aménagement, gestion, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement et cession éventuelle de ces immeubles, biens et droits directement ou par toutes autres modalités. Édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.
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Finances de SCI 21 SEPTEMBRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 21 SEPTEMBRE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (3)
Sophie, Lucienne, Rolande AVENEL
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à janvier 2022
Théophile Alain Nicolas OURDAS
Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à janvier 2022
Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à janvier 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 21 SEPTEMBRE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76770 LE HOULMESiègeActif
419 422 639 00023 · ouvert le 09 juillet 1998 · NAF 6820B
- 76160 PREAUXFermé
419 422 639 00015 · ouvert le 03 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 21 SEPTEMBRE
INPIConformité de SCI 21 SEPTEMBRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 21 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
134 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 21 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mai 2026 · N° 23-22.617
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 2026 · N° 24-81.451
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 23-22.723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/01661
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03443
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03441
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03442
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 21 septembre 2025 · N° 25/03440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-21.842
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 22-13.473
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 septembre 2024 · N° 24/02021
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 septembre 2024 · N° 24/02025
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 septembre 2024 · N° 24/02023
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 septembre 2024 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 septembre 2024 · N° 24/02027
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 septembre 2024 · N° 24/02026
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 08 février 2024 · N° 23/04775
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 novembre 2023 · N° 21-25.534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/01645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 21 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 21 SEPTEMBRE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNARD Elodie, Barbara, Hélène ; Associé indéfiniment responsable : BERNARD Clément, Pierre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVENEL Sophie, Lucienne, Rolande
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVENEL Sophie, Lucienne, Rolande ; Associé indéfiniment responsable : OURDAS Théophile Alain Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : OURDAS Juliette Hélène Christine
- création
Date d'effet : 09 juillet 1998
Questions fréquentes sur SCI 21 SEPTEMBRE
Quel est le numéro SIREN de SCI 21 SEPTEMBRE ?
Le numéro SIREN de SCI 21 SEPTEMBRE est 419 422 639. Le SIRET de son siège social est 419 422 639 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31419422639.
Qui dirige SCI 21 SEPTEMBRE ?
SCI 21 SEPTEMBRE est dirigée par ELODIE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 21 SEPTEMBRE ?
Le siège social de SCI 21 SEPTEMBRE est situé 21 rue de la Republique, 76770 Le Houlme.
SCI 21 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 21 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 21 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 21 SEPTEMBRE.
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