SCI 22 404
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 22 404 est une SCI immatriculée le 21 novembre 2024 sous le numéro SIREN 937 660 397. Elle est domiciliée 10 ALL des Lys, 26120 Montélier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par VETERINAIRES DES ALPES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 22 404
INSEE- Dénomination
- SCI 22 404
- SIREN
- 937 660 397
- SIRET (siège)
- 937 660 397 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21937660397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 937 660 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 novembre 2024
- Siège social
- 10 ALL des Lys, 26120, Montélier
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 22 404
Acquisition, administration, gestion de tous biens & droits immobiliers.
Finances de SCI 22 404
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 22 404
INSEEVETERINAIRES DES ALPES
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI 22 404
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MontélierSiègeActif
937 660 397 00012 · ouvert le 18 novembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 22 404
INPIComptes annuels de SCI 22 404
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22 404. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 22 404
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22 404. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 22 404. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/09212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1/2/1 nationalité A
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22/04628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Etrangers/HSC
Décision du 26 novembre 2022 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 22 404 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 22 404
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-11-18
- création
Date d'effet : 21 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI 22 404
Quel est le numéro SIREN de SCI 22 404 ?
Le numéro SIREN de SCI 22 404 est 937 660 397. Le SIRET de son siège social est 937 660 397 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21937660397.
Qui dirige SCI 22 404 ?
SCI 22 404 est dirigée par VETERINAIRES DES ALPES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 22 404 ?
Le siège social de SCI 22 404 est situé 10 ALL des Lys, 26120 Montélier.
SCI 22 404 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 22 404 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 22 404 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22 404.
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