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SCI 22CHAMPVERT

Active
Siren481 440 816SCI78510 TRIEL-SUR-SEINECréée le 18 mars 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 22CHAMPVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 440 816. Elle est domiciliée 151 Rte de l'Hautil, 78510 Triel-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANN-MARIE DUCHAUSSOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 22CHAMPVERT

Dénomination
SCI 22CHAMPVERT
SIREN
481 440 816
SIRET (siège)
481 440 816 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26481440816Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 440 816
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2005
Siège social
151 RTE DE L'HAUTIL, 78510, TRIEL-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 22CHAMPVERT

La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un ou plusieurs immeubles que la société se propose d'acquérir, de faire construire ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil et se rattachant à l'objet social, et, en général toutes opérations ayant trait a l'objet ci dessus défini, en tous pays, pourvu que ses opérations ne modifie pas le caractère civil de la société .

Finances de SCI 22CHAMPVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 22CHAMPVERT

AD

ANN-MARIE DUCHAUSSOY

Gérant

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

PV

PHILIPPE VALLET

Autre

Depuis la création (18 mars 2005) · 21 ans

Établissements de SCI 22CHAMPVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78510 TRIEL-SUR-SEINESiègeActif

    481 440 816 00017 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 22CHAMPVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI 22CHAMPVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 22CHAMPVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 22CHAMPVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 22CHAMPVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 22CHAMPVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 22CHAMPVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 22CHAMPVERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2005

Questions fréquentes sur SCI 22CHAMPVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI 22CHAMPVERT ?

Le numéro SIREN de SCI 22CHAMPVERT est 481 440 816. Le SIRET de son siège social est 481 440 816 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26481440816.

Qui dirige SCI 22CHAMPVERT ?

SCI 22CHAMPVERT est dirigée par ANN-MARIE DUCHAUSSOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 22CHAMPVERT ?

Le siège social de SCI 22CHAMPVERT est situé 151 Rte de l'Hautil, 78510 Triel-sur-Seine.

SCI 22CHAMPVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 22CHAMPVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 22CHAMPVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 22CHAMPVERT.

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