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SCI 23-13

Active
Siren931 227 383SCI63870 OrcinesCréée le 19 juillet 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 227 383, SCI 23-13 est une SCI créée le 19 juillet 2024. Son siège social est situé 67 RTE de Limoges, 63870 Orcines. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Laurent CHAZAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 23-13

Dénomination
SCI 23-13
SIREN
931 227 383
SIRET (siège)
931 227 383 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02931227383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 227 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juillet 2024
Siège social
67 RTE de Limoges, 63870, Orcines
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 23-13

L'acquisition, l'exploitation, l'aménagement, la gestion et l'administration par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers bâtis ou non bâtis (terrains) ou de droits immobiliers; la location de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; la réfection, la rénovation ainsi que la réalisation de tous travaux de transformations, d'améliorations, d'installations nouvelles conformément à la destination des biens concernés.

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Finances de SCI 23-13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 23-13

LC

Laurent CHAZAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

PT

Pascale THOMAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

AC

Alice CHAZAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

FC

Félix CHAZAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI 23-13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63870 OrcinesSiègeActif

    931 227 383 00011 · ouvert le 05 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 23-13

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 septembre 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Copie des statuts

Conformité de SCI 23-13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 23-13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 23-13. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 23-13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 23-13

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-19 · Début d'activité : 2024-07-05

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI 23-13

Quel est le numéro SIREN de SCI 23-13 ?

Le numéro SIREN de SCI 23-13 est 931 227 383. Le SIRET de son siège social est 931 227 383 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02931227383.

Qui dirige SCI 23-13 ?

SCI 23-13 est dirigée par Laurent CHAZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 23-13 ?

Le siège social de SCI 23-13 est situé 67 RTE de Limoges, 63870 Orcines.

SCI 23-13 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 23-13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 23-13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 23-13.

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