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SCI 23 BIS MORERE

Active
Siren409 076 973SCI75014 PARISCréée le 25 septembre 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI 23 BIS MORERE est une SCI immatriculée le 25 septembre 1996 sous le numéro SIREN 409 076 973. Son siège social est situé 23 B rue Morere, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JOSETTE GUITTET, gérant.

Fiche d'identité de SCI 23 BIS MORERE

Dénomination
SCI 23 BIS MORERE
SIREN
409 076 973
SIRET (siège)
409 076 973 00018
N° TVA intracommunautaire
FR26409076973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 076 973
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 1996
Siège social
23 B RUE MORERE, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 23 BIS MORERE

PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL D'UN IMMEUBLE

Finances de SCI 23 BIS MORERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 23 BIS MORERE

JG

JOSETTE GUITTET

Gérant

Depuis la création (25 septembre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI 23 BIS MORERE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    409 076 973 00018 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 23 BIS MORERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI 23 BIS MORERE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 23 BIS MORERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 23 BIS MORERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 23 BIS MORERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 23 BIS MORERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 23 BIS MORERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 23 BIS MORERE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 1996

Questions fréquentes sur SCI 23 BIS MORERE

Quel est le numéro SIREN de SCI 23 BIS MORERE ?

Le numéro SIREN de SCI 23 BIS MORERE est 409 076 973. Le SIRET de son siège social est 409 076 973 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409076973.

Qui dirige SCI 23 BIS MORERE ?

SCI 23 BIS MORERE est dirigée par JOSETTE GUITTET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 23 BIS MORERE ?

Le siège social de SCI 23 BIS MORERE est situé 23 B rue Morere, 75014 Paris.

SCI 23 BIS MORERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 23 BIS MORERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 23 BIS MORERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 23 BIS MORERE.

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