SCI 24 BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 444 549 810, SCI 24 BIS est une SCI créée le 20 décembre 2002. Elle est domiciliée 24 rue de Maubeuge, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ARIEL DEHHAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 24 BIS
INSEE- Dénomination
- SCI 24 BIS
- SIREN
- 444 549 810
- SIRET (siège)
- 444 549 810 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31444549810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 549 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 24 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 24 BIS
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 24 BIS RUE DE MAUBEUGE 75009 PARIS, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENTDUDIT IMMEUBLE ET DE TOUS AUTRES IMMEUBLES BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT
Finances de SCI 24 BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 24 BIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2002) · 23 ans
Établissements de SCI 24 BIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
444 549 810 00018 · ouvert le 24 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 24 BIS
INPIComptes annuels de SCI 24 BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 24 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 24 BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 24 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 24 BIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 05 mars 2026 · N° 24/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01040
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Décision du 13 février 2026 · N° 24/03849
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Tribunal judiciaire, toutes chambres
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01142
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/01663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/00125
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024L01755
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 24 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 24 BIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI 24 BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 24 BIS ?
Le numéro SIREN de SCI 24 BIS est 444 549 810. Le SIRET de son siège social est 444 549 810 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31444549810.
Qui dirige SCI 24 BIS ?
SCI 24 BIS est dirigée par ARIEL DEHHAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 24 BIS ?
Le siège social de SCI 24 BIS est situé 24 rue de Maubeuge, 75009 Paris.
SCI 24 BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 24 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 24 BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 24 BIS.
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