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SCI 24 TER

Active
Siren420 074 783SCI54300 CHANTEHEUXCréée le 10 septembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
28,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 074 783, SCI 24 TER est une SCI créée le 10 septembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Jean Mermoz, 54300 Chanteheux. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par BRAHIM KHELIFI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 24 TER

Dénomination
SCI 24 TER
SIREN
420 074 783
SIRET (siège)
420 074 783 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70420074783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 074 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
28 203,07 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1998
Siège social
24 RUE JEAN MERMOZ, 54300, CHANTEHEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 24 TER

Location de logements

Finances de SCI 24 TER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 24 TER

BK

BRAHIM KHELIFI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

HK

HOCINE KHELIFI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 septembre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI 24 TER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54300 CHANTEHEUXSiègeActif

    420 074 783 00028 · ouvert le 23 mars 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 24 TER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI 24 TER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 24 TER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 24 TER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 24 TER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 24 TER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 24 TER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 24 TER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  2. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1998

Questions fréquentes sur SCI 24 TER

Quel est le numéro SIREN de SCI 24 TER ?

Le numéro SIREN de SCI 24 TER est 420 074 783. Le SIRET de son siège social est 420 074 783 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70420074783.

Qui dirige SCI 24 TER ?

SCI 24 TER est dirigée par BRAHIM KHELIFI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 24 TER ?

Le siège social de SCI 24 TER est situé 24 rue Jean Mermoz, 54300 Chanteheux.

SCI 24 TER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 24 TER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 24 TER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 24 TER.

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