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SCI 24A

Active
Siren850 481 565SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMCréée le 06 mai 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 24A est une SCI immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 481 565. Son siège social est situé rue Clemenceau, 68350 Brunstatt-Didenheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS KHACHOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 24A

Dénomination
SCI 24A
SIREN
850 481 565
SIRET (siège)
850 481 565 00016
N° TVA intracommunautaire
FR66850481565Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 481 565
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 mai 2019
Siège social
RUE CLEMENCEAU, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 24A

Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI 24A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 24A

FK

FRANCOIS KHACHOYAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

MM

MARTINE MAURER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 24A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeActif

    850 481 565 00016 · ouvert le 02 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 24A

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 24A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 24A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 24A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 24A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 24A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 24A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-05-06 · Début d'activité : 2019-04-02

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2019

Questions fréquentes sur SCI 24A

Quel est le numéro SIREN de SCI 24A ?

Le numéro SIREN de SCI 24A est 850 481 565. Le SIRET de son siège social est 850 481 565 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66850481565.

Qui dirige SCI 24A ?

SCI 24A est dirigée par FRANCOIS KHACHOYAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 24A ?

Le siège social de SCI 24A est situé rue Clemenceau, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI 24A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 24A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 24A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 24A.

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