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SCI 262-BSG

Active
Siren798 669 412SCI90850 ESSERTCréée le 22 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 262-BSG est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 669 412. Son siège social est situé 2 rue des Pins, 90850 Essert. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 262-BSG

Dénomination
SCI 262-BSG
SIREN
798 669 412
SIRET (siège)
798 669 412 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93798669412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 669 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 novembre 2013
Siège social
2 RUE DES PINS, 90850, ESSERT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 262-BSG

Acquisition, propriété, gestion, administration, mise en valeur, exploitation par bail ou autrement des immeubles appartenant à la société.

Finances de SCI 262-BSG

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 262-BSG

CB

CLAUDE BAUER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

HS

HELENE SCHMITZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

S

SOCIETE CIVILE BAUER INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI 262-BSG

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90850 ESSERTSiègeActif

    798 669 412 00016 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 262-BSG

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI 262-BSG

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 262-BSG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 262-BSG

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 262-BSG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 262-BSG n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 262-BSG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 262-BSG

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-22 · Début d'activité : 2013-11-12

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI 262-BSG

Quel est le numéro SIREN de SCI 262-BSG ?

Le numéro SIREN de SCI 262-BSG est 798 669 412. Le SIRET de son siège social est 798 669 412 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93798669412.

Qui dirige SCI 262-BSG ?

SCI 262-BSG est dirigée par CLAUDE BAUER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 262-BSG ?

Le siège social de SCI 262-BSG est situé 2 rue des Pins, 90850 Essert.

SCI 262-BSG est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 262-BSG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 262-BSG est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 262-BSG.

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