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SCI 27 BIS

Active
Siren821 287 067SCI31330 ONDESCréée le 30 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 27 BIS est une SCI immatriculée le 30 juin 2016 sous le numéro SIREN 821 287 067. Son siège social est situé Che de Verdunenc, 31330 Ondes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par THEO GARROUSTE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 27 BIS

Dénomination
SCI 27 BIS
SIREN
821 287 067
SIRET (siège)
821 287 067 00010
N° TVA intracommunautaire
FR06821287067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 287 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2016
Siège social
CHE DE VERDUNENC, 31330, ONDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 27 BIS

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location, la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI 27 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 27 BIS

TG

THEO GARROUSTE

Autre

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

PG

PATRICE GARROUSTE

Autre

Depuis la création (30 juin 2016) · 10 ans

Établissements de SCI 27 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 ONDESSiègeActif

    821 287 067 00010 · ouvert le 22 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 27 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI 27 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 27 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 27 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 27 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 27 BIS. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 27 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 27 BIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-22

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2016

Questions fréquentes sur SCI 27 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 27 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 27 BIS est 821 287 067. Le SIRET de son siège social est 821 287 067 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06821287067.

Qui dirige SCI 27 BIS ?

SCI 27 BIS est dirigée par THEO GARROUSTE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 27 BIS ?

Le siège social de SCI 27 BIS est situé Che de Verdunenc, 31330 Ondes.

SCI 27 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 27 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 27 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 27 BIS.

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