Checkers

SCI 27 SEPTEMBRE

Active
Siren852 870 831SCI30150 SAUVETERRECréée le 31 juillet 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 870 831, SCI 27 SEPTEMBRE est une SCI créée le 31 juillet 2019. Son siège social est situé 210 av de Provence, 30150 Sauveterre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MAUD GASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 27 SEPTEMBRE

Dénomination
SCI 27 SEPTEMBRE
SIREN
852 870 831
SIRET (siège)
852 870 831 00017
N° TVA intracommunautaire
FR49852870831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 870 831
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2019
Siège social
210 AV DE PROVENCE, 30150, SAUVETERRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 27 SEPTEMBRE

Administration de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI 27 SEPTEMBRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 27 SEPTEMBRE

MG

MAUD GASQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

CB

Christophe BOULANGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de SCI 27 SEPTEMBRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30150 SAUVETERRESiègeActif

    852 870 831 00017 · ouvert le 12 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 27 SEPTEMBRE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI 27 SEPTEMBRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 27 SEPTEMBRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 27 SEPTEMBRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 27 SEPTEMBRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 27 SEPTEMBRE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 27 SEPTEMBRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 27 SEPTEMBRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-07-12

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2019

Questions fréquentes sur SCI 27 SEPTEMBRE

Quel est le numéro SIREN de SCI 27 SEPTEMBRE ?

Le numéro SIREN de SCI 27 SEPTEMBRE est 852 870 831. Le SIRET de son siège social est 852 870 831 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49852870831.

Qui dirige SCI 27 SEPTEMBRE ?

SCI 27 SEPTEMBRE est dirigée par MAUD GASQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 27 SEPTEMBRE ?

Le siège social de SCI 27 SEPTEMBRE est situé 210 av de Provence, 30150 Sauveterre.

SCI 27 SEPTEMBRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 27 SEPTEMBRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 27 SEPTEMBRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 27 SEPTEMBRE.

Entreprises similaires

Même activité à Sauveterre

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Sauveterre

Entreprises du même secteur à Sauveterre

Entreprises à Sauveterre

Toutes les entreprises à Sauveterre