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SCI 2A4D

Active
Siren878 314 509SCI76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFCréée le 25 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

SCI 2A4D est une SCI immatriculée le 25 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 314 509. Elle est domiciliée 43 D rue Marechal Leclerc, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCK DUBOURG en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2A4D

Dénomination
SCI 2A4D
SIREN
878 314 509
SIRET (siège)
878 314 509 00018
N° TVA intracommunautaire
FR37878314509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 314 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
25 octobre 2019
Siège social
43 D RUE MARECHAL LECLERC, 76410, SAINT-AUBIN-LES-ELBEUF
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2A4D

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI 2A4D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2A4D

FD

FRANCK DUBOURG

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2019) · 6 ans

BS

BARBARA SOW

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 octobre 2019) · 6 ans

Établissements de SCI 2A4D

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76410 SAINT-AUBIN-LES-ELBEUFSiègeActif

    878 314 509 00018 · ouvert le 16 octobre 2019 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI 2A4D

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2A4D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2A4D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2A4D

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2A4D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2A4D. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2A4D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2A4D

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-25 · Début d'activité : 2019-10-16

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2019

Questions fréquentes sur SCI 2A4D

Quel est le numéro SIREN de SCI 2A4D ?

Le numéro SIREN de SCI 2A4D est 878 314 509. Le SIRET de son siège social est 878 314 509 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37878314509.

Qui dirige SCI 2A4D ?

SCI 2A4D est dirigée par FRANCK DUBOURG, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2A4D ?

Le siège social de SCI 2A4D est situé 43 D rue Marechal Leclerc, 76410 Saint-Aubin-les-Elbeuf.

SCI 2A4D est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2A4D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2A4D est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2A4D.

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