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SCI 2ACM

Active
Siren521 431 098SCI46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 31 mars 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 2ACM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mars 2010, identifiée par le SIREN 521 431 098. Elle est domiciliée LA VITARELLE Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau-Montratier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. AURELIEN BACH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 2ACM

Dénomination
SCI 2ACM
SIREN
521 431 098
SIRET (siège)
521 431 098 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11521431098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 431 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mars 2010
Siège social
LA VITARELLE Castelnau-Montratier, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2ACM

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de SCI 2ACM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2ACM

AB

AURELIEN BACH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

MC

MURIELLE CAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

CF

CEDRIC FAUVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

AG

AGNES GAGEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mars 2010) · 16 ans

Établissements de SCI 2ACM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    521 431 098 00016 · ouvert le 12 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2ACM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2ACM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2ACM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2ACM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2ACM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 2ACM. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 4/section 3

    Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/09922

    Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2ACM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2ACM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-31 · Début d'activité : 2010-03-12

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 2010

Questions fréquentes sur SCI 2ACM

Quel est le numéro SIREN de SCI 2ACM ?

Le numéro SIREN de SCI 2ACM est 521 431 098. Le SIRET de son siège social est 521 431 098 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11521431098.

Qui dirige SCI 2ACM ?

SCI 2ACM est dirigée par AURELIEN BACH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2ACM ?

Le siège social de SCI 2ACM est situé LA VITARELLE Castelnau-Montratier, 46170 Castelnau-Montratier.

SCI 2ACM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2ACM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2ACM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2ACM.

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