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SCI 2AMTCF

Active
Siren513 447 888SCI01320 CHATILLON-LA-PALUDCréée le 01 juillet 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 2AMTCF est une SCI immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 447 888. Son siège social est situé 14 rue du Rousset, 01320 Chatillon-la-Palud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN COESSIN DE LA FOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2AMTCF

Dénomination
SCI 2AMTCF
SIREN
513 447 888
SIRET (siège)
513 447 888 00019
N° TVA intracommunautaire
FR69513447888Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 447 888
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
14 RUE DU ROUSSET, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2AMTCF

Acquisition, location, construction, aménagement et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI 2AMTCF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2AMTCF

AC

ALAIN COESSIN DE LA FOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

TC

THIBAUD COESSIN DE LA FOSSE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

MC

MELANIE COESSIN DE LA FOSSE

Autre

Depuis la création (01 juillet 2009) · 17 ans

Établissements de SCI 2AMTCF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif

    513 447 888 00019 · ouvert le 22 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2AMTCF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2AMTCF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2AMTCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2AMTCF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2AMTCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2AMTCF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2AMTCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2AMTCF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-01 · Début d'activité : 2009-06-22

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur SCI 2AMTCF

Quel est le numéro SIREN de SCI 2AMTCF ?

Le numéro SIREN de SCI 2AMTCF est 513 447 888. Le SIRET de son siège social est 513 447 888 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69513447888.

Qui dirige SCI 2AMTCF ?

SCI 2AMTCF est dirigée par ALAIN COESSIN DE LA FOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2AMTCF ?

Le siège social de SCI 2AMTCF est situé 14 rue du Rousset, 01320 Chatillon-la-Palud.

SCI 2AMTCF est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2AMTCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2AMTCF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2AMTCF.

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