INTER IMMOBILIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,6 k€
- Effectif
- Non publié
INTER IMMOBILIER est une SCI immatriculée le 1er octobre 1979 sous le numéro SIREN 950 008 144. Elle est domiciliée 132 Imp de la Planche, 01320 Chatillon-la-Palud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ISABELLE SAVEY-GARET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de INTER IMMOBILIER
INSEE- Dénomination
- INTER IMMOBILIER
- SIREN
- 950 008 144
- SIRET (siège)
- 950 008 144 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR29950008144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 008 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 605,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 1979
- Siège social
- 132 IMP DE LA PLANCHE, 01320, CHATILLON-LA-PALUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INTER IMMOBILIER
L'acquisition D'immeubles et leur administration. Eventuellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange, apport ou autrement .
Finances de INTER IMMOBILIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INTER IMMOBILIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 1979) · 47 ans
Établissements de INTER IMMOBILIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01320 CHATILLON-LA-PALUDSiègeActif
950 008 144 00012 · ouvert le 10 août 1979 · NAF 6820B
Documents juridiques de INTER IMMOBILIER
INPIComptes annuels de INTER IMMOBILIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INTER IMMOBILIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INTER IMMOBILIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INTER IMMOBILIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent INTER IMMOBILIER. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 août 2026 · N° 25/04885
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/03197
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 06 février 2026 · N° 23/10439
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, jEX cab 3
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/81866
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 12 décembre 2025 · N° 23/10680
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/07884
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 13 février 2024 · N° 12/01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 25 mai 2022 · N° 18/20942
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de INTER IMMOBILIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INTER IMMOBILIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 octobre 1979
Questions fréquentes sur INTER IMMOBILIER
Quel est le numéro SIREN de INTER IMMOBILIER ?
Le numéro SIREN de INTER IMMOBILIER est 950 008 144. Le SIRET de son siège social est 950 008 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29950008144.
Qui dirige INTER IMMOBILIER ?
INTER IMMOBILIER est dirigée par ISABELLE SAVEY-GARET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INTER IMMOBILIER ?
Le siège social de INTER IMMOBILIER est situé 132 Imp de la Planche, 01320 Chatillon-la-Palud.
INTER IMMOBILIER est-elle toujours en activité ?
Oui, INTER IMMOBILIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INTER IMMOBILIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INTER IMMOBILIER.
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