SCI 2BYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 363 085, SCI 2BYS est une 6540 créée le 28 septembre 1994. Son siège social est situé Ferme des Banlees Nozay, 10700 Nozay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BOUTITON, gérant.
Fiche d'identité de SCI 2BYS
INSEE- Dénomination
- SCI 2BYS
- SIREN
- 398 363 085
- SIRET (siège)
- 398 363 085 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88398363085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 363 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 septembre 1994
- Siège social
- FERME DES BANLEES NOZAY, 10700, NOZAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2BYS
LA SOCIETE A POUR OBJET, DANS LA LIMITE D'OPERATIONS DE CARACTERE STRICTEMENT CIVIL, ET A L'EXCEPTION DE TOUTES OPERATIONS DE CARACTERE COMMERCIAL, LA PROPRIETE PAR VOIE D'APPORT OU AUTREMENT, L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, LA PRISE A BAIL A CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, L'EXPLOITATION, LA LOCATION, L'ECHANGE, LA VENTE DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
Finances de SCI 2BYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2BYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1994) · 32 ans
HOLDING MURS-SOLEIL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de SCI 2BYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10700 NOZAYSiègeActif
398 363 085 00018 · ouvert le 09 septembre 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2BYS
INPIComptes annuels de SCI 2BYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2BYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2BYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2BYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2BYS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2BYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2BYS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI 2BYS
Quel est le numéro SIREN de SCI 2BYS ?
Le numéro SIREN de SCI 2BYS est 398 363 085. Le SIRET de son siège social est 398 363 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88398363085.
Qui dirige SCI 2BYS ?
SCI 2BYS est dirigée par BERNARD BOUTITON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2BYS ?
Le siège social de SCI 2BYS est situé Ferme des Banlees Nozay, 10700 Nozay.
SCI 2BYS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2BYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2BYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2BYS.
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