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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 2F3A est une SCI immatriculée le 18 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 862 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Haie des Granges, 27950 Saint-Vincent-des-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS LE JEUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2F3A

Dénomination
SCI 2F3A
SIREN
791 862 899
SIRET (siège)
791 862 899 00014
N° TVA intracommunautaire
FR24791862899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 862 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2013
Siège social
1 RUE DE LA HAIE DES GRANGES, 27950, SAINT-VINCENT-DES-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2F3A

Propriété gestion administration de biens immobiliers

Finances de SCI 2F3A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2F3A

FL

FRANCOIS LE JEUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 mars 2013) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

FL

Fabienne LE JEUNE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2024 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 2F3A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-VINCENT-DES-BOISSiègeActif

    791 862 899 00014 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2F3A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI 2F3A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2F3A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2F3A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2F3A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2F3A. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 22/06307

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1

    Décision du 17 décembre 2025 · N° 24/11785

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2F3A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2F3A

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Liquidateur : LE JEUNE François

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE JEUNE Fabienne ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE JEUNE François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-01

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2013

Questions fréquentes sur SCI 2F3A

Quel est le numéro SIREN de SCI 2F3A ?

Le numéro SIREN de SCI 2F3A est 791 862 899. Le SIRET de son siège social est 791 862 899 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24791862899.

Qui dirige SCI 2F3A ?

SCI 2F3A est dirigée par FRANCOIS LE JEUNE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI 2F3A ?

Le siège social de SCI 2F3A est situé 1 rue de la Haie des Granges, 27950 Saint-Vincent-des-Bois.

SCI 2F3A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2F3A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2F3A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2F3A.