SCI 2M BIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 2M BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1989, identifiée par le SIREN 351 332 499. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 Rte de Jargeat, 01100 Martignat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par REGIS MORAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI 2M BIS
INSEE- Dénomination
- SCI 2M BIS
- SIREN
- 351 332 499
- SIRET (siège)
- 351 332 499 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR68351332499Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 332 499
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 509,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 juin 1989
- Siège social
- 100 RTE DE JARGEAT, 01100, MARTIGNAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2M BIS
Acquisition administration et exploitation de tous immeubles par bail ou location
Finances de SCI 2M BIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2M BIS
INSEEBODACCM2TEC
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 2M BIS
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 01100 MARTIGNATSiègeActif
351 332 499 00026 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 6820B
- 01100 BELLIGNATActif
351 332 499 00018 · ouvert le 08 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 2M BIS
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 2M BIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2M BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2M BIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2M BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 2M BIS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2M BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2M BIS
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant : MORAND Régis Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant(e) : MORAND Régis Jean
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : MORAND Régis Jean.
- création
Date d'effet : 30 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI 2M BIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 2M BIS ?
Le numéro SIREN de SCI 2M BIS est 351 332 499. Le SIRET de son siège social est 351 332 499 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68351332499.
Qui dirige SCI 2M BIS ?
SCI 2M BIS est dirigée par REGIS MORAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2M BIS ?
Le siège social de SCI 2M BIS est situé 100 Rte de Jargeat, 01100 Martignat.
SCI 2M BIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2M BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2M BIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2M BIS.
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