SCI 2M IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 2M IMMO est une SCI immatriculée le 27 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 914 162. Son siège social est situé 10 10 Passage du Vatican, 74220 La Clusaz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GENEVIEVE MIRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 2M IMMO
INSEE- Dénomination
- SCI 2M IMMO
- SIREN
- 402 914 162
- SIRET (siège)
- 402 914 162 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR84402914162Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 914 162
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 1995
- Siège social
- 10 10 Passage du Vatican, 74220, La Clusaz
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 2M IMMO
N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)
Finances de SCI 2M IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 2M IMMO
INSEEPACCALY INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 1995) · 30 ans
Établissements de SCI 2M IMMO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74220 La ClusazSiègeActif
402 914 162 00027 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6820B
- 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNEFermé
402 914 162 00019 · ouvert le 19 octobre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 2M IMMO
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 2M IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2M IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 2M IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2M IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2M IMMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/05212
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/03006
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00963
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 2M IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 2M IMMO
BODACCQuestions fréquentes sur SCI 2M IMMO
Quel est le numéro SIREN de SCI 2M IMMO ?
Le numéro SIREN de SCI 2M IMMO est 402 914 162. Le SIRET de son siège social est 402 914 162 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84402914162.
Qui dirige SCI 2M IMMO ?
SCI 2M IMMO est dirigée par GENEVIEVE MIRAND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 2M IMMO ?
Le siège social de SCI 2M IMMO est situé 10 10 Passage du Vatican, 74220 La Clusaz.
SCI 2M IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 2M IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 2M IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2M IMMO.
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