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SCI 2SMA

Active
Siren540 030 566SCI13130 BERRE-L'ETANGCréée le 21 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI 2SMA est une SCI immatriculée le 21 février 2012 sous le numéro SIREN 540 030 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 av Pierre Semard, 13130 Berre-l'Etang. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par RACHID AMROUNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 2SMA

Dénomination
SCI 2SMA
SIREN
540 030 566
SIRET (siège)
540 030 566 00017
N° TVA intracommunautaire
FR38540030566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 540 030 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 février 2012
Siège social
5 AV PIERRE SEMARD, 13130, BERRE-L'ETANG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 2SMA

Acquisition mise en valeur administration et location de biens immobiliers

Finances de SCI 2SMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 2SMA

RA

RACHID AMROUNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

SA

SONIA AMROUNE

Autre

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

SA

SARAH AMROUNE

Autre

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

AA

AKIM AMROUNE

Autre

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

MA

MYRIAM AMROUNE

Autre

Depuis la création (21 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 2SMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13130 BERRE-L'ETANGSiègeActif

    540 030 566 00017 · ouvert le 20 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 2SMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 2SMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 2SMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 2SMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 2SMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 2SMA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 2SMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 2SMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-21 · Début d'activité : 2012-02-20

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2012

Questions fréquentes sur SCI 2SMA

Quel est le numéro SIREN de SCI 2SMA ?

Le numéro SIREN de SCI 2SMA est 540 030 566. Le SIRET de son siège social est 540 030 566 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38540030566.

Qui dirige SCI 2SMA ?

SCI 2SMA est dirigée par RACHID AMROUNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 2SMA ?

Le siège social de SCI 2SMA est situé 5 av Pierre Semard, 13130 Berre-l'Etang.

SCI 2SMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 2SMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 2SMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 2SMA.

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