SCI 3 CELLULES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI 3 CELLULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2022, identifiée par le SIREN 917 859 647. Elle est domiciliée Dom de Rhau, 11270 Fanjeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARC DELPECH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 3 CELLULES
INSEE- Dénomination
- SCI 3 CELLULES
- SIREN
- 917 859 647
- SIRET (siège)
- 917 859 647 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR86917859647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 917 859 647
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 2022
- Siège social
- DOM DE RHAU, 11270, FANJEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 CELLULES
propriété gestion à titre civil de tous les biens ou droits immobiliers, acquisition, prise à bail,n location vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, construction sur les terrains dont la société est , ou pourrait devenir, propriétaire ou locataire, réfection, rénovation, d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation , amélioration, administration, obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisses avec ou sans garantie hypothécaire, toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social...
Finances de SCI 3 CELLULES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 CELLULES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2022) · 4 ans
Établissements de SCI 3 CELLULES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11270 FANJEAUXSiègeActif
917 859 647 00013 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 CELLULES
INPIComptes annuels de SCI 3 CELLULES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 CELLULES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 CELLULES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 CELLULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 3 CELLULES. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-18.158
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 CELLULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 CELLULES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-27 · Début d'activité : 2022-07-19
- création
Date d'effet : 27 juillet 2022
Questions fréquentes sur SCI 3 CELLULES
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 CELLULES ?
Le numéro SIREN de SCI 3 CELLULES est 917 859 647. Le SIRET de son siège social est 917 859 647 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86917859647.
Qui dirige SCI 3 CELLULES ?
SCI 3 CELLULES est dirigée par MARC DELPECH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 CELLULES ?
Le siège social de SCI 3 CELLULES est situé Dom de Rhau, 11270 Fanjeaux.
SCI 3 CELLULES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 CELLULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 CELLULES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 CELLULES.
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