SCI 3 EPIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 514 504 778, SCI 3 EPIS est une SCI créée le 13 juillet 2012. Son siège social est situé 7 All des Clots batiment A3, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNICK LANNOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 3 EPIS
INSEE- Dénomination
- SCI 3 EPIS
- SIREN
- 514 504 778
- SIRET (siège)
- 514 504 778 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR03514504778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 504 778
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 juillet 2012
- Siège social
- 7 ALL DES CLOTS BATIMENT A3, 69410, CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 EPIS
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI 3 EPIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 EPIS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
CONSEIL Jean-Pierre André Louis Emile nom d'usage : CONSEIL Jean-Pierre
Gérant · de juillet 2012 à août 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 3 EPIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORSiègeActif
514 504 778 00028 · ouvert le 08 mai 2012 · NAF 6820B
- 69480 POMMIERSFermé
514 504 778 00010 · ouvert le 30 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 EPIS
INPIComptes annuels de SCI 3 EPIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 EPIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 EPIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 EPIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 EPIS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 février 2026 · N° 24/02628
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 23 février 2024 · N° 23/06482
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 19-10.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2001 · N° 00-41.175
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 EPIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 EPIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CONSEIL Jean-Pierre nom d'usage : CONSEIL n'est plus gérant. LANNOU Annick nom d'usage : CONSEIL devient gérant.
- CréationsAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-07-30
- création
Date d'effet : 13 juillet 2012
Questions fréquentes sur SCI 3 EPIS
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 EPIS ?
Le numéro SIREN de SCI 3 EPIS est 514 504 778. Le SIRET de son siège social est 514 504 778 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03514504778.
Qui dirige SCI 3 EPIS ?
SCI 3 EPIS est dirigée par ANNICK LANNOU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 EPIS ?
Le siège social de SCI 3 EPIS est situé 7 All des Clots batiment A3, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.
SCI 3 EPIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 EPIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 EPIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 EPIS.
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