SCI 3 FONTAINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 151 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 866 637, SCI 3 FONTAINES est une SCI créée le 8 avril 2019. Elle est domiciliée 23 rue Lacharriere, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARNAUD Bertin en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 3 FONTAINES
INSEE- Dénomination
- SCI 3 FONTAINES
- SIREN
- 849 866 637
- SIRET (siège)
- 849 866 637 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR28849866637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 866 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 151 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 avril 2019
- Siège social
- 23 RUE LACHARRIERE, 75011, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 FONTAINES
Acquisition et gestion d'actifs immobiliers.
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Finances de SCI 3 FONTAINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 FONTAINES
INSEEMARGUERITE
Autre
Depuis la création (08 avril 2019) · 7 ans
Établissements de SCI 3 FONTAINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75011 PARISSiègeActif
849 866 637 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 FONTAINES
INPIComptes annuels de SCI 3 FONTAINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 FONTAINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 FONTAINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX MLJ JCP FOND
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01165
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/01048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1998 · N° 97-12.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-45.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-19.646
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-43.953
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 FONTAINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI 3 FONTAINES
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 FONTAINES ?
Le numéro SIREN de SCI 3 FONTAINES est 849 866 637. Le SIRET de son siège social est 849 866 637 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28849866637.
Qui dirige SCI 3 FONTAINES ?
SCI 3 FONTAINES est dirigée par ARNAUD Bertin, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 FONTAINES ?
Le siège social de SCI 3 FONTAINES est situé 23 rue Lacharriere, 75011 Paris.
SCI 3 FONTAINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 FONTAINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 FONTAINES.
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