SCI 3 FRERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 115 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 698 582, SCI 3 FRERES est une SCI créée le 24 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 rue du General de Gaulle, 68270 Ruelisheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANTOINE RINALDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI 3 FRERES
INSEE- Dénomination
- SCI 3 FRERES
- SIREN
- 478 698 582
- SIRET (siège)
- 478 698 582 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR88478698582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 698 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 114 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 septembre 2004
- Siège social
- 30 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 68270, RUELISHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 FRERES
La propriété, l 'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles apportés à la société ou acquis par elle et toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à cet objet
Finances de SCI 3 FRERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 FRERES
INSEEÉtablissements de SCI 3 FRERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68270 RUELISHEIMSiègeActif
478 698 582 00010 · ouvert le 19 juillet 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 FRERES
INPIComptes annuels de SCI 3 FRERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 3 FRERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 3 FRERES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - 9H00
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/11998
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE - LUNDI 14 H -
Décision du 24 mars 2025 · N° 2024015728
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/02566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 3 FRERES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 septembre 2004
Questions fréquentes sur SCI 3 FRERES
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 FRERES ?
Le numéro SIREN de SCI 3 FRERES est 478 698 582. Le SIRET de son siège social est 478 698 582 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88478698582.
Qui dirige SCI 3 FRERES ?
SCI 3 FRERES est dirigée par ANTOINE RINALDI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 3 FRERES ?
Le siège social de SCI 3 FRERES est situé 30 rue du General de Gaulle, 68270 Ruelisheim.
SCI 3 FRERES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 FRERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 FRERES.
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