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SCI 3 PAT

Active
Siren412 064 834SCI38121 REVENTIN-VAUGRISCréée le 07 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
107 k€
Effectif
Non publié

SCI 3 PAT est une SCI immatriculée le 7 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 064 834. Elle est domiciliée Ld l'Aubressin, 38121 Reventin-Vaugris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PATRICE VERGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 3 PAT

Dénomination
SCI 3 PAT
SIREN
412 064 834
SIRET (siège)
412 064 834 00010
N° TVA intracommunautaire
FR33412064834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 064 834
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 714,31 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 mai 1997
Siège social
LD L'AUBRESSIN, 38121, REVENTIN-VAUGRIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 3 PAT

L'acquisition de tous biens immobiliers La gestion et l'administration de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire, sous quelque forme que ce soit, L'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets, Et plus spécialement, l'acquisition de biens et droits immobiliers dépendant d'un immeuble en co-propriété dénommé "RESIDENCE STUDIOSIS" sis à VIENNE (Isère) 8,10 avenue Général Leclerc...

Finances de SCI 3 PAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3 PAT

PV

PATRICE VERGER

Gérant

Depuis la création (07 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI 3 PAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38121 REVENTIN-VAUGRISSiègeActif

    412 064 834 00010 · ouvert le 17 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3 PAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3 PAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 PAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3 PAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 PAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 3 PAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3 PAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3 PAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI 3 PAT

Quel est le numéro SIREN de SCI 3 PAT ?

Le numéro SIREN de SCI 3 PAT est 412 064 834. Le SIRET de son siège social est 412 064 834 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412064834.

Qui dirige SCI 3 PAT ?

SCI 3 PAT est dirigée par PATRICE VERGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 3 PAT ?

Le siège social de SCI 3 PAT est situé Ld l'Aubressin, 38121 Reventin-Vaugris.

SCI 3 PAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3 PAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3 PAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 PAT.

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