SCI 3 RUE DU BAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI 3 RUE DU BAC est une société civile immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 763 361. Elle est domiciliée 6 Pas Sainte Venise, 76420 Bihorel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID PROTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 3 RUE DU BAC
INSEE- Dénomination
- SCI 3 RUE DU BAC
- SIREN
- 493 763 361
- SIRET (siège)
- 493 763 361 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR88493763361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 763 361
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 18 janvier 2007
- Siège social
- 6 PAS SAINTE VENISE, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 3 RUE DU BAC
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI 3 RUE DU BAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 3 RUE DU BAC
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 3 RUE DU BAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeActif
493 763 361 00034 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B
- 76000 ROUENFermé
493 763 361 00018 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 3 RUE DU BAC
INPIConformité de SCI 3 RUE DU BAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 RUE DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 3 RUE DU BAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 3 RUE DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 3 RUE DU BAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTAIS David, Thierry, Patrice, Rêné ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Fabien, Pierré, William
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 18 janvier 2007
Questions fréquentes sur SCI 3 RUE DU BAC
Quel est le numéro SIREN de SCI 3 RUE DU BAC ?
Le numéro SIREN de SCI 3 RUE DU BAC est 493 763 361. Le SIRET de son siège social est 493 763 361 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493763361.
Qui dirige SCI 3 RUE DU BAC ?
SCI 3 RUE DU BAC est dirigée par DAVID PROTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 3 RUE DU BAC ?
Le siège social de SCI 3 RUE DU BAC est situé 6 Pas Sainte Venise, 76420 Bihorel.
SCI 3 RUE DU BAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 3 RUE DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 3 RUE DU BAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 RUE DU BAC.
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