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SCI 3 RUE DU BAC

Active
Siren493 763 361Société civile76420 BIHORELCréée le 18 janvier 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

SCI 3 RUE DU BAC est une société civile immatriculée le 18 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 763 361. Elle est domiciliée 6 Pas Sainte Venise, 76420 Bihorel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DAVID PROTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 3 RUE DU BAC

Dénomination
SCI 3 RUE DU BAC
SIREN
493 763 361
SIRET (siège)
493 763 361 00034
N° TVA intracommunautaire
FR88493763361Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 763 361
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 janvier 2007
Siège social
6 PAS SAINTE VENISE, 76420, BIHOREL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 3 RUE DU BAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI 3 RUE DU BAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 3 RUE DU BAC

DP

DAVID PROTAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019

FL

FABIEN LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 3 RUE DU BAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    493 763 361 00034 · ouvert le 16 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 76000 ROUENFermé

    493 763 361 00018 · ouvert le 13 décembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3 RUE DU BAC

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2019

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2007

  • Acte

Conformité de SCI 3 RUE DU BAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 RUE DU BAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 3 RUE DU BAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3 RUE DU BAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 3 RUE DU BAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PROTAIS David, Thierry, Patrice, Rêné ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEBRETON Fabien, Pierré, William

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2007

Questions fréquentes sur SCI 3 RUE DU BAC

Quel est le numéro SIREN de SCI 3 RUE DU BAC ?

Le numéro SIREN de SCI 3 RUE DU BAC est 493 763 361. Le SIRET de son siège social est 493 763 361 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88493763361.

Qui dirige SCI 3 RUE DU BAC ?

SCI 3 RUE DU BAC est dirigée par DAVID PROTAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3 RUE DU BAC ?

Le siège social de SCI 3 RUE DU BAC est situé 6 Pas Sainte Venise, 76420 Bihorel.

SCI 3 RUE DU BAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3 RUE DU BAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3 RUE DU BAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 RUE DU BAC.

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