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SCI 3 VAT

Active
Siren788 546 448SCI45500 GIENCréée le 05 octobre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 3 VAT est une SCI immatriculée le 5 octobre 2012 sous le numéro SIREN 788 546 448. Le siège social de l'entreprise se trouve 57 Rte d'Orleans, 45500 Gien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNIE PELLOILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 3 VAT

Dénomination
SCI 3 VAT
SIREN
788 546 448
SIRET (siège)
788 546 448 00010
N° TVA intracommunautaire
FR58788546448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 546 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 octobre 2012
Siège social
57 RTE D'ORLEANS, 45500, GIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 3 VAT

L'acquisition l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement de tout immeuble bâti ou non

Finances de SCI 3 VAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3 VAT

AP

ANNIE PELLOILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

JV

JEAN-CLAUDE VATAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

SV

SEBASTIEN VATAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

KV

KARINE VATAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 3 VAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45500 GIENSiègeActif

    788 546 448 00010 · ouvert le 24 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3 VAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3 VAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3 VAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3 VAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3 VAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 3 VAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3 VAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3 VAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-05 · Début d'activité : 2012-09-24

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2012

Questions fréquentes sur SCI 3 VAT

Quel est le numéro SIREN de SCI 3 VAT ?

Le numéro SIREN de SCI 3 VAT est 788 546 448. Le SIRET de son siège social est 788 546 448 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58788546448.

Qui dirige SCI 3 VAT ?

SCI 3 VAT est dirigée par ANNIE PELLOILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3 VAT ?

Le siège social de SCI 3 VAT est situé 57 Rte d'Orleans, 45500 Gien.

SCI 3 VAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3 VAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3 VAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3 VAT.

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