SCI 30 REPUBLIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 952 304 079, SCI 30 REPUBLIQUE est une SCI créée le 24 mai 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 Che Robert, 13100 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTOINE TOUSSENEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 30 REPUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI 30 REPUBLIQUE
- SIREN
- 952 304 079
- SIRET (siège)
- 952 304 079 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR58952304079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 304 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- 14 CHE ROBERT, 13100, AIX-EN-PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 30 REPUBLIQUE
La propriété, l'administration et la jouissance de tous les immeubles composant le patrimoine de la Société et de ceux dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, sans aucune exception.
Finances de SCI 30 REPUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 30 REPUBLIQUE
INSEEH.A.T.
Autre
Depuis la création (24 mai 2023) · 3 ans
Établissements de SCI 30 REPUBLIQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13100 AIX-EN-PROVENCESiègeActif
952 304 079 00017 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 30 REPUBLIQUE
INPIComptes annuels de SCI 30 REPUBLIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 30 REPUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 30 REPUBLIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 30 REPUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 30 REPUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026063743
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026025899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026004508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026002197
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 février 2026 · N° J2026000168
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025104906
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025073658
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025044618
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025006506
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025015271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025054735
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025068772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025037655
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025038816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mai 2025 · N° 2025037437
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 14 mai 2025 · N° 2022062179
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003415
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 30 REPUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 30 REPUBLIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-24 · Début d'activité : 2023-05-05
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI 30 REPUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI 30 REPUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI 30 REPUBLIQUE est 952 304 079. Le SIRET de son siège social est 952 304 079 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58952304079.
Qui dirige SCI 30 REPUBLIQUE ?
SCI 30 REPUBLIQUE est dirigée par ANTOINE TOUSSENEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 30 REPUBLIQUE ?
Le siège social de SCI 30 REPUBLIQUE est situé 14 Che Robert, 13100 Aix-en-Provence.
SCI 30 REPUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 30 REPUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 30 REPUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 30 REPUBLIQUE.
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