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SCI 31.05

Active
Siren789 374 147SCI41150 VEUZAIN-SUR-LOIRECréée le 15 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 374 147, SCI 31.05 est une SCI créée le 15 novembre 2012. Son siège social est situé 2 RUE GILBERT NAVARD Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par SYLVAIN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 31.05

Dénomination
SCI 31.05
SIREN
789 374 147
SIRET (siège)
789 374 147 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52789374147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 374 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
2 RUE GILBERT NAVARD Onzain, 41150, VEUZAIN-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 31.05

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 31.05

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 31.05

SA

SYLVAIN ANDRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

NF

NATACHA FORTIN

Autre

Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI 31.05

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESiègeActif

    789 374 147 00013 · ouvert le 05 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 31.05

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 31.05

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 31.05. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 31.05

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 31.05. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 31.05. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 31.05 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 31.05

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-15 · Début d'activité : 2012-11-05

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI 31.05

Quel est le numéro SIREN de SCI 31.05 ?

Le numéro SIREN de SCI 31.05 est 789 374 147. Le SIRET de son siège social est 789 374 147 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52789374147.

Qui dirige SCI 31.05 ?

SCI 31.05 est dirigée par SYLVAIN ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 31.05 ?

Le siège social de SCI 31.05 est situé 2 RUE GILBERT NAVARD Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire.

SCI 31.05 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 31.05 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 31.05 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 31.05.

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