SCI 31 C
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 31 C est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 158 832. Son siège social est situé 24 rue Clemenceau, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE KHACHOYAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI 31 C date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI 31 C
INSEE- Dénomination
- SCI 31 C
- SIREN
- 448 158 832
- SIRET (siège)
- 448 158 832 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR54448158832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 158 832
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 avril 2003
- Date de radiation
- 31 décembre 2024
- Siège social
- 24 RUE CLEMENCEAU, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI 31 C
La société a pour objet : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction ou la démolition le cas échéant, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, la prise de participation dans toute société civile, l'obtention de tout concours financier. La propriété, la gestion à titre civil de tout bien mobilier, valeur mobilière. Le cautionnement, sous quelque forme que ce soit, de la dette des associés, à titre exceptionnel et gratuit, avec constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteintes à la nature civile de cet objet. Et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sous réserve de ne pas modifier le caractère purement civil de la société.
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Finances de SCI 31 C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 31 C
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Liquidateur
Liquidateur
Anciens dirigeants (2)
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à mars 2025
MAURER
gérant associé · de décembre 2010 à novembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI 31 C
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeFermé
448 158 832 00023 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
- 68200 MULHOUSEFermé
448 158 832 00015 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 31 C
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI 31 C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 31 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de SCI 31 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 31 C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAURER Martine
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
gérant associé : MAURER née KHACHOYAN (Martine)
- radiation
Date d'effet : 31 décembre 2024
Questions fréquentes sur SCI 31 C
Quel est le numéro SIREN de SCI 31 C ?
Le numéro SIREN de SCI 31 C est 448 158 832. Le SIRET de son siège social est 448 158 832 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448158832.
Qui dirige SCI 31 C ?
SCI 31 C est dirigée par MARTINE KHACHOYAN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 31 C ?
Le siège social de SCI 31 C est situé 24 rue Clemenceau, 68350 Brunstatt-Didenheim.
SCI 31 C est-elle toujours en activité ?
Non, SCI 31 C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.
SCI 31 C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 31 C.
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