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SCI 31 C

Fermée
Siren448 158 832SCI68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMRadiée le 31 décembre 2024

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 31 C est une SCI immatriculée le 28 avril 2003 sous le numéro SIREN 448 158 832. Son siège social est situé 24 rue Clemenceau, 68350 Brunstatt-Didenheim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARTINE KHACHOYAN exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. La radiation de SCI 31 C date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI 31 C

Dénomination
SCI 31 C
SIREN
448 158 832
SIRET (siège)
448 158 832 00023
N° TVA intracommunautaire
FR54448158832Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 158 832
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 avril 2003
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
24 RUE CLEMENCEAU, 68350, BRUNSTATT-DIDENHEIM
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI 31 C

La société a pour objet : La propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement, la construction ou la démolition le cas échéant, des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, la prise de participation dans toute société civile, l'obtention de tout concours financier. La propriété, la gestion à titre civil de tout bien mobilier, valeur mobilière. Le cautionnement, sous quelque forme que ce soit, de la dette des associés, à titre exceptionnel et gratuit, avec constitution d'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteintes à la nature civile de cet objet. Et généralement toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sous réserve de ne pas modifier le caractère purement civil de la société.

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Finances de SCI 31 C

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 31 C

FK

FRANCOIS KHACHOYAN

Associé indéfiniment responsable

FK

FRANCOIS KHACHOYAN

Associé indéfiniment responsable

MK
MK

Anciens dirigeants (2)

MM

Martine MAURER

Liquidateur, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2024 à mars 2025

M

MAURER

gérant associé · de décembre 2010 à novembre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 31 C

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68350 BRUNSTATT-DIDENHEIMSiègeFermé

    448 158 832 00023 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    448 158 832 00015 · ouvert le 27 février 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 31 C

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 07 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI 31 C

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 31 C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 31 C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 31 C

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MAURER Martine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant associé : MAURER née KHACHOYAN (Martine)

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI 31 C

Quel est le numéro SIREN de SCI 31 C ?

Le numéro SIREN de SCI 31 C est 448 158 832. Le SIRET de son siège social est 448 158 832 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54448158832.

Qui dirige SCI 31 C ?

SCI 31 C est dirigée par MARTINE KHACHOYAN, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 31 C ?

Le siège social de SCI 31 C est situé 24 rue Clemenceau, 68350 Brunstatt-Didenheim.

SCI 31 C est-elle toujours en activité ?

Non, SCI 31 C n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI 31 C est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 31 C.