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SCI 31 VERTE

Active
Siren839 452 026SCI76000 ROUENCréée le 09 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 839 452 026, SCI 31 VERTE est une SCI créée le 9 mai 2018. Elle est domiciliée 31 rue Verte, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MATHIEU BROSSAIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 31 VERTE

Dénomination
SCI 31 VERTE
SIREN
839 452 026
SIRET (siège)
839 452 026 00025
N° TVA intracommunautaire
FR89839452026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 452 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2018
Siège social
31 RUE VERTE, 76000, ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI 31 VERTE

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI 31 VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 31 VERTE

MB

MATHIEU BROSSAIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2018) · 8 ans

LQ

LUCIE QUESNEE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI 31 VERTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76000 ROUENSiègeActif

    839 452 026 00025 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B

  • 76240 BONSECOURSFermé

    839 452 026 00017 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 31 VERTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI 31 VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 31 VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 31 VERTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 31 VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 31 VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 31 VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 31 VERTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BROSSAIS Mathieu, Jean, René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-09 · Début d'activité : 2018-04-26

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2018

Questions fréquentes sur SCI 31 VERTE

Quel est le numéro SIREN de SCI 31 VERTE ?

Le numéro SIREN de SCI 31 VERTE est 839 452 026. Le SIRET de son siège social est 839 452 026 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89839452026.

Qui dirige SCI 31 VERTE ?

SCI 31 VERTE est dirigée par MATHIEU BROSSAIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 31 VERTE ?

Le siège social de SCI 31 VERTE est situé 31 rue Verte, 76000 Rouen.

SCI 31 VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 31 VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 31 VERTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 31 VERTE.

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