SCI 35 SAINT BARTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 843 552 522, SCI 35 SAINT BARTH est une SCI créée le 2 novembre 2018. Elle est domiciliée 7 rue de la Haute Bercelle, 77300 Fontainebleau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE JUGANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI 35 SAINT BARTH
INSEE- Dénomination
- SCI 35 SAINT BARTH
- SIREN
- 843 552 522
- SIRET (siège)
- 843 552 522 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR37843552522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 552 522
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2018
- Siège social
- 7 RUE DE LA HAUTE BERCELLE, 77300, FONTAINEBLEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 35 SAINT BARTH
Immobilier - Achat : Location
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Finances de SCI 35 SAINT BARTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 35 SAINT BARTH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI 35 SAINT BARTH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77300 FONTAINEBLEAUSiègeActif
843 552 522 00016 · ouvert le 18 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 35 SAINT BARTH
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI 35 SAINT BARTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 35 SAINT BARTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 35 SAINT BARTH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 35 SAINT BARTH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 35 SAINT BARTH. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/09139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 35 SAINT BARTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 35 SAINT BARTH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-18
- création
Date d'effet : 02 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI 35 SAINT BARTH
Quel est le numéro SIREN de SCI 35 SAINT BARTH ?
Le numéro SIREN de SCI 35 SAINT BARTH est 843 552 522. Le SIRET de son siège social est 843 552 522 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37843552522.
Qui dirige SCI 35 SAINT BARTH ?
SCI 35 SAINT BARTH est dirigée par CHARLOTTE JUGANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 35 SAINT BARTH ?
Le siège social de SCI 35 SAINT BARTH est situé 7 rue de la Haute Bercelle, 77300 Fontainebleau.
SCI 35 SAINT BARTH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 35 SAINT BARTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 35 SAINT BARTH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 35 SAINT BARTH.
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