SCI 36-37
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI 36-37 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 716 905. Son siège social est situé 36 QUAI Arloing, 69009 Lyon 9e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par NADIYA ACHAKKAJ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI 36-37
INSEE- Dénomination
- SCI 36-37
- SIREN
- 833 716 905
- SIRET (siège)
- 833 716 905 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR04833716905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 716 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 décembre 2017
- Siège social
- 36 QUAI Arloing, 69009, Lyon 9e Arrondissement
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI 36-37
Acquisition, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers. Octroi de toutes garanties.
Finances de SCI 36-37
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 36-37
INSEEÉtablissements de SCI 36-37
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69009 Lyon 9e ArrondissementSiègeActif
833 716 905 00025 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 6820B
- 69009 LYON 9E ARRONDISSEMENTFermé
833 716 905 00017 · ouvert le 27 octobre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI 36-37
INPIComptes annuels de SCI 36-37
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 36-37. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 36-37
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36-37. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 36-37. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 juin 2026 · N° 24-21.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-60.208
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 2
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/12799
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 26/00126
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 22-11.845
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/07214
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 2025 · N° 24-17.681
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Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/02027
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Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/01304
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/00257
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/05527
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Décision du 12 juin 2025 · N° 2025044289
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 15 mai 2025 · N° 23/00001
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/01273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 36-37 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 36-37
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2017
Questions fréquentes sur SCI 36-37
Quel est le numéro SIREN de SCI 36-37 ?
Le numéro SIREN de SCI 36-37 est 833 716 905. Le SIRET de son siège social est 833 716 905 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04833716905.
Qui dirige SCI 36-37 ?
SCI 36-37 est dirigée par NADIYA ACHAKKAJ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 36-37 ?
Le siège social de SCI 36-37 est situé 36 QUAI Arloing, 69009 Lyon 9e Arrondissement.
SCI 36-37 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 36-37 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 36-37 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36-37.
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