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SCI 36-38

Active
Siren893 579 219SCI37000 TOURSCréée le 02 février 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI 36-38 est une SCI immatriculée le 2 février 2021 sous le numéro SIREN 893 579 219. Son siège social est situé 40 rue Emile Zola, 37000 Tours. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-YVES BOUFFANT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 36-38

Dénomination
SCI 36-38
SIREN
893 579 219
SIRET (siège)
893 579 219 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79893579219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 893 579 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2021
Siège social
40 RUE EMILE ZOLA, 37000, TOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 36-38

Propriété, gestion et administration immeubles

Finances de SCI 36-38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 36-38

JB

JEAN-YVES BOUFFANT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

PL

PATRICE LALOUM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

JL

JACQUES LEGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

SR

SANDRINE ROCHETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

NT

NATHALIE TALBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2021) · 5 ans

Établissements de SCI 36-38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37000 TOURSSiègeActif

    893 579 219 00013 · ouvert le 28 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 36-38

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 02 février 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI 36-38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 36-38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 36-38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36-38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 36-38. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 36-38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 36-38

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-02 · Début d'activité : 2021-01-28

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2021

Questions fréquentes sur SCI 36-38

Quel est le numéro SIREN de SCI 36-38 ?

Le numéro SIREN de SCI 36-38 est 893 579 219. Le SIRET de son siège social est 893 579 219 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79893579219.

Qui dirige SCI 36-38 ?

SCI 36-38 est dirigée par JEAN-YVES BOUFFANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 36-38 ?

Le siège social de SCI 36-38 est situé 40 rue Emile Zola, 37000 Tours.

SCI 36-38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 36-38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 36-38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36-38.

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