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SCI 36 BIS

Active
Siren493 478 531SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 29 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions16 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI 36 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 478 531. Son siège social est situé 52 rue de Vallieres residence les Glycines, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCALE SEMSCH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 36 BIS

Dénomination
SCI 36 BIS
SIREN
493 478 531
SIRET (siège)
493 478 531 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71493478531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 478 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2006
Siège social
52 RUE DE VALLIERES RESIDENCE LES GLYCINES, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 36 BIS

ACQUISITION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES

Finances de SCI 36 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 36 BIS

PE

PHILIPPE EULALIE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

ME

MARIE EULALIE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

JE

JULIE EULALIE

Autre

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

PS

PASCALE SEMSCH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI 36 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    493 478 531 00012 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 36 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI 36 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 36 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 36 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 36 BIS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 36 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 36 BIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI 36 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 36 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 36 BIS est 493 478 531. Le SIRET de son siège social est 493 478 531 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71493478531.

Qui dirige SCI 36 BIS ?

SCI 36 BIS est dirigée par PASCALE SEMSCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 36 BIS ?

Le siège social de SCI 36 BIS est situé 52 rue de Vallieres residence les Glycines, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI 36 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 36 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 36 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 BIS.

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