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SCI 36 CHARTIER

Active
Siren539 223 958SCI37340 SAVIGNE-SUR-LATHANCréée le 17 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 223 958, SCI 36 CHARTIER est une SCI créée le 17 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve La Meslée Savigne Sur Latha LA MESLEE, 37340 Savigne-sur-Lathan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL HUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 36 CHARTIER

Dénomination
SCI 36 CHARTIER
SIREN
539 223 958
SIRET (siège)
539 223 958 00015
N° TVA intracommunautaire
FR73539223958Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 223 958
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2012
Siège social
La Meslée Savigne Sur Latha LA MESLEE, 37340, SAVIGNE-SUR-LATHAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 36 CHARTIER

La propriété, la gestion et plus généralement l' exploitation par bail, location ou toute autre forme d'immeuble que la société se propose d'acquérir et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières...

Finances de SCI 36 CHARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 36 CHARTIER

PH

PASCAL HUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

MH

MOISE HUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI 36 CHARTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37340 SAVIGNE-SUR-LATHANSiègeActif

    539 223 958 00015 · ouvert le 12 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 36 CHARTIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI 36 CHARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 36 CHARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 36 CHARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 CHARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 36 CHARTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 36 CHARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 36 CHARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-17 · Début d'activité : 2012-01-12

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI 36 CHARTIER

Quel est le numéro SIREN de SCI 36 CHARTIER ?

Le numéro SIREN de SCI 36 CHARTIER est 539 223 958. Le SIRET de son siège social est 539 223 958 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73539223958.

Qui dirige SCI 36 CHARTIER ?

SCI 36 CHARTIER est dirigée par PASCAL HUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 36 CHARTIER ?

Le siège social de SCI 36 CHARTIER est situé La Meslée Savigne Sur Latha LA MESLEE, 37340 Savigne-sur-Lathan.

SCI 36 CHARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 36 CHARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 36 CHARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 CHARTIER.

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