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SCI 36 RUE DU MONCEL

Active
Siren494 646 870SCI95430 AUVERS-SUR-OISECréée le 05 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
250 k€

SCI 36 RUE DU MONCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 646 870. Son siège social est situé 36 rue du Montcel, 95430 Auvers-sur-Oise. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI 36 RUE DU MONCEL

Dénomination
SCI 36 RUE DU MONCEL
SIREN
494 646 870
SIRET (siège)
494 646 870 00019
N° TVA intracommunautaire
FR90494646870Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 646 870
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
250 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2007
Siège social
36 RUE DU MONTCEL, 95430, AUVERS-SUR-OISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 36 RUE DU MONCEL

L'acquisition d'un ensemble immobilier situé à Auvers sur Oise (95430) 36 rue du Montcel. L'acquisition, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation, la gestion, la location de tous biens immobiliers à usage d'habitation, commercial, professionnel et industriel.

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Finances de SCI 36 RUE DU MONCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 36 RUE DU MONCEL

SF

SEBASTIEN FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2014

F

FIGESTEL

Autre

En poste depuis août 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 août 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 36 RUE DU MONCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif

    494 646 870 00019 · ouvert le 28 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 36 RUE DU MONCEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2007

  • Acte

Conformité de SCI 36 RUE DU MONCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 RUE DU MONCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 36 RUE DU MONCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 36 RUE DU MONCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 36 RUE DU MONCEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

    Gérant, Associé : FRANCOIS Sebastien, Jean, Olivier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant Associé : FRANCOIS Sebastien, Jean, Olivier modification le 26 Juillet 2014 Gérant Associé : LAPOTRE Mélanie, Vanessa, Juliette modification le 26 Juillet 2014 Associé : FIGESTEL en fonction le 26 Juillet 2014

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI 36 RUE DU MONCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI 36 RUE DU MONCEL ?

Le numéro SIREN de SCI 36 RUE DU MONCEL est 494 646 870. Le SIRET de son siège social est 494 646 870 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90494646870.

Qui dirige SCI 36 RUE DU MONCEL ?

SCI 36 RUE DU MONCEL est dirigée par SEBASTIEN FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 36 RUE DU MONCEL ?

Le siège social de SCI 36 RUE DU MONCEL est situé 36 rue du Montcel, 95430 Auvers-sur-Oise.

SCI 36 RUE DU MONCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 36 RUE DU MONCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 36 RUE DU MONCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 RUE DU MONCEL.