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SCI 36 VIGNON

Active
Siren495 092 058Société civile75009 PARISCréée le 01 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 092 058, SCI 36 VIGNON est une société civile créée le 1er avril 2007. Son siège social est situé 36 rue Vignon, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI 36 VIGNON

Dénomination
SCI 36 VIGNON
SIREN
495 092 058
SIRET (siège)
495 092 058 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61495092058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 092 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 avril 2007
Siège social
36 RUE VIGNON, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 36 VIGNON

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI 36 VIGNON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 36 VIGNON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI 36 VIGNON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    495 092 058 00017 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 36 VIGNON

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 36 VIGNON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 36 VIGNON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 36 VIGNON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 36 VIGNON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 36 VIGNON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 36 VIGNON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 36 VIGNON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2007

Questions fréquentes sur SCI 36 VIGNON

Quel est le numéro SIREN de SCI 36 VIGNON ?

Le numéro SIREN de SCI 36 VIGNON est 495 092 058. Le SIRET de son siège social est 495 092 058 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61495092058.

Où se situe le siège social de SCI 36 VIGNON ?

Le siège social de SCI 36 VIGNON est situé 36 rue Vignon, 75009 Paris.

SCI 36 VIGNON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 36 VIGNON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 36 VIGNON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 36 VIGNON.

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