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SCI 38 BIS

Active
Siren393 256 789SCI63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 17 décembre 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

SCI 38 BIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 1993, identifiée par le SIREN 393 256 789. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 B rue des Jacobins, 63000 Clermont-Ferrand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FREDERIC CHAPUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 38 BIS

Dénomination
SCI 38 BIS
SIREN
393 256 789
SIRET (siège)
393 256 789 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22393256789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 256 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 décembre 1993
Siège social
38 B RUE DES JACOBINS, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 38 BIS

EXPLOITATION, ACQUISITION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT

Finances de SCI 38 BIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 38 BIS

FC

FREDERIC CHAPUT

Gérant

Depuis la création (17 décembre 1993) · 32 ans

Établissements de SCI 38 BIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    393 256 789 00016 · ouvert le 25 novembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 38 BIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI 38 BIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 38 BIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 38 BIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38 BIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI 38 BIS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 38 BIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 38 BIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 1993

Questions fréquentes sur SCI 38 BIS

Quel est le numéro SIREN de SCI 38 BIS ?

Le numéro SIREN de SCI 38 BIS est 393 256 789. Le SIRET de son siège social est 393 256 789 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22393256789.

Qui dirige SCI 38 BIS ?

SCI 38 BIS est dirigée par FREDERIC CHAPUT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 38 BIS ?

Le siège social de SCI 38 BIS est situé 38 B rue des Jacobins, 63000 Clermont-Ferrand.

SCI 38 BIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 38 BIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 38 BIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38 BIS.

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