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SCI 38 BRUNEL

Active
Siren479 171 175SCI75017 PARISCréée le 21 octobre 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI 38 BRUNEL est une SCI immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 171 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Brunel, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MOUTON, gérant.

Fiche d'identité de SCI 38 BRUNEL

Dénomination
SCI 38 BRUNEL
SIREN
479 171 175
SIRET (siège)
479 171 175 00017
N° TVA intracommunautaire
FR18479171175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 171 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 octobre 2004
Siège social
38 RUE BRUNEL, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 38 BRUNEL

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus pleine propriété, nu-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir Proprietaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et notamment d'un immeuble Sis a Paris (1) immobiliers en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il Ne soit livre aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associes

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Finances de SCI 38 BRUNEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 38 BRUNEL

PM

PATRICK MOUTON

Gérant

Depuis la création (21 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI 38 BRUNEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    479 171 175 00017 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 38 BRUNEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2004

  • Acte

Conformité de SCI 38 BRUNEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38 BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 38 BRUNEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 38 BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 38 BRUNEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI 38 BRUNEL

Quel est le numéro SIREN de SCI 38 BRUNEL ?

Le numéro SIREN de SCI 38 BRUNEL est 479 171 175. Le SIRET de son siège social est 479 171 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479171175.

Qui dirige SCI 38 BRUNEL ?

SCI 38 BRUNEL est dirigée par PATRICK MOUTON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 38 BRUNEL ?

Le siège social de SCI 38 BRUNEL est situé 38 rue Brunel, 75017 Paris.

SCI 38 BRUNEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 38 BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 38 BRUNEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38 BRUNEL.