SCI 38 BRUNEL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI 38 BRUNEL est une SCI immatriculée le 21 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 171 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue Brunel, 75017 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK MOUTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI 38 BRUNEL
INSEE- Dénomination
- SCI 38 BRUNEL
- SIREN
- 479 171 175
- SIRET (siège)
- 479 171 175 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR18479171175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 171 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2004
- Siège social
- 38 RUE BRUNEL, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 38 BRUNEL
La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus pleine propriété, nu-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir Proprietaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement et notamment d'un immeuble Sis a Paris (1) immobiliers en question l'organisation en vue d'en faciliter la gestion et la transmission afin d'éviter qu'il Ne soit livre aux aléas de l'indivision du patrimoine immobilier familial des associes
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Finances de SCI 38 BRUNEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 38 BRUNEL
INSEEÉtablissements de SCI 38 BRUNEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
479 171 175 00017 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 38 BRUNEL
INPIConformité de SCI 38 BRUNEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38 BRUNEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 38 BRUNEL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 38 BRUNEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI 38 BRUNEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI 38 BRUNEL
Quel est le numéro SIREN de SCI 38 BRUNEL ?
Le numéro SIREN de SCI 38 BRUNEL est 479 171 175. Le SIRET de son siège social est 479 171 175 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18479171175.
Qui dirige SCI 38 BRUNEL ?
SCI 38 BRUNEL est dirigée par PATRICK MOUTON, gérant.
Où se situe le siège social de SCI 38 BRUNEL ?
Le siège social de SCI 38 BRUNEL est situé 38 rue Brunel, 75017 Paris.
SCI 38 BRUNEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 38 BRUNEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 38 BRUNEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38 BRUNEL.
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