SCI 38 HARPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 235 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 621 055, SCI 38 HARPE est une SCI créée le 15 février 2008. Elle est domiciliée 38 rue de la Harpe, 27000 Evreux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MEHMET ACAR exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI 38 HARPE
INSEE- Dénomination
- SCI 38 HARPE
- SIREN
- 502 621 055
- SIRET (siège)
- 502 621 055 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20502621055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 621 055
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 235 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2008
- Siège social
- 38 RUE DE LA HARPE, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI 38 HARPE
acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété,la mise en valeur, la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers,de tous biens et droits pouvant constituter l' accessoire,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI 38 HARPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI 38 HARPE
INSEEÉtablissements de SCI 38 HARPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeActif
502 621 055 00016 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI 38 HARPE
INPIComptes annuels de SCI 38 HARPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 38 HARPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI 38 HARPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI 38 HARPE.
Ouverte le 30 novembre 2020 ; redressement judiciaire prononcé le 31 janvier 2022. Plan arrêté le 23 janvier 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 janvier 2023 · publié le 14 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans (10). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 20/03100
Jugement du 05 janvier 2023 · publié le 14 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées à l’article L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 30 novembre 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/03100
Jugement du 31 janvier 2022 · publié le 20 février 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame Stéphanie PICART. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO demeurant 9, rue Ducy, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/3100
Jugement du 02 septembre 2021 · publié le 05 avril 2022 · Cour d'Appel de Rouen
Arrêt infirmant le jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal judiciaire d’Evreux en date du 30 novembre 2020 et prononçant d’une procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/03100
Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 20 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 30 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03100
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 38 HARPE. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/04609
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI 38 HARPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI 38 HARPE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-01-05 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées à l’article L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 30 novembre 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/03100
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-01-23 · Jugement arrêtant le plan de redressement sur une durée de dix ans (10). Commissaire à l’exécution du plan : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. N° RG : 20/03100
- Procédures collectivesAnnonce
Cour d'Appel de Rouen
Autre arrêt de la Cour d'Appel · Jugement du 2021-09-02 · Arrêt infirmant le jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire prononcé par le tribunal judiciaire d’Evreux en date du 30 novembre 2020 et prononçant d’une procédure de redressement judiciaire - N° RG : 20/03100
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-01-31 · Jugement prononçant l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame Stéphanie PICART. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO demeurant 9, rue Ducy, 27009 Evreux Cedex. N° RG : 20/3100
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO, 9 rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 30 juin 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03100
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2008-02-15 · Début d'activité : 2008-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2008
Questions fréquentes sur SCI 38 HARPE
Quel est le numéro SIREN de SCI 38 HARPE ?
Le numéro SIREN de SCI 38 HARPE est 502 621 055. Le SIRET de son siège social est 502 621 055 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20502621055.
Qui dirige SCI 38 HARPE ?
SCI 38 HARPE est dirigée par MEHMET ACAR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI 38 HARPE ?
Le siège social de SCI 38 HARPE est situé 38 rue de la Harpe, 27000 Evreux.
SCI 38 HARPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI 38 HARPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI 38 HARPE est-elle en procédure collective ?
SCI 38 HARPE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 30 novembre 2020. Un plan de redressement a été arrêté le 23 janvier 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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