CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 930 944 251, SCI 38 PASTEUR est une SCI créée le 12 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 209 RUE Saint-Maur, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Théo BIANCONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 38 PASTEUR

Dénomination
SCI 38 PASTEUR
SIREN
930 944 251
SIRET (siège)
930 944 251 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35930944251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 944 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2024
Siège social
209 RUE Saint-Maur, 75010, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 38 PASTEUR

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI 38 PASTEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 38 PASTEUR

TB

Théo BIANCONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

TB

Tonino BIANCONE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

BM

Brigitte MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de SCI 38 PASTEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 ParisSiègeActif

    930 944 251 00014 · ouvert le 09 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 38 PASTEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI 38 PASTEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 38 PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 38 PASTEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 38 PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI 38 PASTEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé

    Décision du 23 mai 2025 · N° 25/02226

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 38 PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 38 PASTEUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-12 · Début d'activité : 2024-07-09

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2024

Questions fréquentes sur SCI 38 PASTEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI 38 PASTEUR ?

Le numéro SIREN de SCI 38 PASTEUR est 930 944 251. Le SIRET de son siège social est 930 944 251 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35930944251.

Qui dirige SCI 38 PASTEUR ?

SCI 38 PASTEUR est dirigée par Théo BIANCONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 38 PASTEUR ?

Le siège social de SCI 38 PASTEUR est situé 209 RUE Saint-Maur, 75010 Paris.

SCI 38 PASTEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 38 PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 38 PASTEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 38 PASTEUR.