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SCI 3L RUFFIEU

Active
Siren498 461 714SCI38300 SAINT-SAVINCréée le 21 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 498 461 714, SCI 3L RUFFIEU est une SCI créée le 21 juin 2007. Elle est domiciliée 440 Che du Mollard, 38300 Saint-Savin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICE AURENSAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 3L RUFFIEU

Dénomination
SCI 3L RUFFIEU
SIREN
498 461 714
SIRET (siège)
498 461 714 00020
N° TVA intracommunautaire
FR77498461714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 461 714
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 2007
Siège social
440 CHE DU MOLLARD, 38300, SAINT-SAVIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 3L RUFFIEU

Propriété et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI 3L RUFFIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 3L RUFFIEU

PA

PATRICE AURENSAN

Gérant

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

T

THELIS FINANCE

Associé commandité

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

P

PAL-INVESTMENTS

Associé commandité

Depuis la création (21 juin 2007) · 19 ans

Établissements de SCI 3L RUFFIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 SAINT-SAVINSiègeActif

    498 461 714 00020 · ouvert le 05 octobre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 3L RUFFIEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI 3L RUFFIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 3L RUFFIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 3L RUFFIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 3L RUFFIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 3L RUFFIEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 3L RUFFIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 3L RUFFIEU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2007

Questions fréquentes sur SCI 3L RUFFIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI 3L RUFFIEU ?

Le numéro SIREN de SCI 3L RUFFIEU est 498 461 714. Le SIRET de son siège social est 498 461 714 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77498461714.

Qui dirige SCI 3L RUFFIEU ?

SCI 3L RUFFIEU est dirigée par PATRICE AURENSAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 3L RUFFIEU ?

Le siège social de SCI 3L RUFFIEU est situé 440 Che du Mollard, 38300 Saint-Savin.

SCI 3L RUFFIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 3L RUFFIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 3L RUFFIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 3L RUFFIEU.

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