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SCI 4 A

Active
Siren451 549 976SCI39260 MEUSSIACréée le 13 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI 4 A est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 549 976. Son siège social est situé 3 rue Chante Bey Mr Acquistapace Alain, 39260 Meussia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS ACQUISTAPACE en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI 4 A

Dénomination
SCI 4 A
SIREN
451 549 976
SIRET (siège)
451 549 976 00012
N° TVA intracommunautaire
FR29451549976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 549 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 janvier 2004
Siège social
3 RUE CHANTE BEY MR ACQUISTAPACE ALAIN, 39260, MEUSSIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 A

voir statuts

Finances de SCI 4 A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 A

JA

JEAN-FRANCOIS ACQUISTAPACE

Autre

AA

AUDREY ACQUISTAPACE

Autre

Établissements de SCI 4 A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MEUSSIASiègeActif

    451 549 976 00012 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 A

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI 4 A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4 A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    ACQUISTAPACE Jean-François Alain Eleno nom d'usage : ACQUIS devient gérant. ACQUISTAPACE Audrey devient gérant. ACQUISTAPACE Alain Robert nom d'usage : ACQUISTAPACE n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 13 janvier 2004

Questions fréquentes sur SCI 4 A

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 A ?

Le numéro SIREN de SCI 4 A est 451 549 976. Le SIRET de son siège social est 451 549 976 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29451549976.

Qui dirige SCI 4 A ?

SCI 4 A est dirigée par JEAN-FRANCOIS ACQUISTAPACE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 A ?

Le siège social de SCI 4 A est situé 3 rue Chante Bey Mr Acquistapace Alain, 39260 Meussia.

SCI 4 A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 A.

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