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SCI BAVOUX

Active
Siren422 202 697SCI39260 MEUSSIACréée le 18 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BAVOUX est une SCI immatriculée le 18 mars 1999 sous le numéro SIREN 422 202 697. Son siège social est situé 2 rue de Giron, 39260 Meussia. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FLORENCE BAVOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BAVOUX

Dénomination
SCI BAVOUX
SIREN
422 202 697
SIRET (siège)
422 202 697 00013
N° TVA intracommunautaire
FR48422202697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 202 697
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 1999
Siège social
2 RUE DE GIRON, 39260, MEUSSIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BAVOUX

Se reporter aux Statuts.

Finances de SCI BAVOUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BAVOUX

FB

FLORENCE BAVOUX

Gérant

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

FB

FABIENNE BAVOUX

Gérant

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

CR

CLAUDETTE RINOLFI

Autre

Depuis la création (18 mars 1999) · 27 ans

Établissements de SCI BAVOUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39260 MEUSSIASiègeActif

    422 202 697 00013 · ouvert le 18 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BAVOUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI BAVOUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BAVOUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BAVOUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BAVOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BAVOUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BAVOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BAVOUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 1999

Questions fréquentes sur SCI BAVOUX

Quel est le numéro SIREN de SCI BAVOUX ?

Le numéro SIREN de SCI BAVOUX est 422 202 697. Le SIRET de son siège social est 422 202 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48422202697.

Qui dirige SCI BAVOUX ?

SCI BAVOUX est dirigée par FLORENCE BAVOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BAVOUX ?

Le siège social de SCI BAVOUX est situé 2 rue de Giron, 39260 Meussia.

SCI BAVOUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BAVOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BAVOUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BAVOUX.

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