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SCI 4 F

Active
Siren512 478 363SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 14 mai 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI 4 F est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2009, identifiée par le SIREN 512 478 363. Elle est domiciliée 33 Che du Tillaret, 38300 Bourgoin-Jallieu. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DENIS FRANCO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI 4 F

Dénomination
SCI 4 F
SIREN
512 478 363
SIRET (siège)
512 478 363 00017
N° TVA intracommunautaire
FR39512478363Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 478 363
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 mai 2009
Siège social
33 CHE DU TILLARET, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI 4 F

Acquisition de tous biens immobiliers et immeubles, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits biens immobiliers et immeubles et de tous autres biens immobiliers et immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

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Finances de SCI 4 F

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI 4 F

DF

DENIS FRANCO

Gérant

Depuis la création (14 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI 4 F

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeFermé

    512 478 363 00017 · ouvert le 13 avril 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI 4 F

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI 4 F

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 F. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI 4 F n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI 4 F

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    FRANCO Denis Daniel Maurice nom d'usage : FRANCO n'est plus gérant. FRANCO Denis Daniel Maurice nom d'usage : FRANCO devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-13

  1. création

    Date d'effet : 14 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI 4 F

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 F ?

Le numéro SIREN de SCI 4 F est 512 478 363. Le SIRET de son siège social est 512 478 363 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39512478363.

Qui dirige SCI 4 F ?

SCI 4 F est dirigée par DENIS FRANCO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI 4 F ?

Le siège social de SCI 4 F est situé 33 Che du Tillaret, 38300 Bourgoin-Jallieu.

SCI 4 F est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI 4 F est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI 4 F est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI 4 F.