SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

Active

Siren424 922 680SCI41100 VENDOMECréée le 05 novembre 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 66,3 k€
Effectif: Non publié

SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN est une SCI immatriculée le 5 novembre 1999 sous le numéro SIREN 424 922 680. Elle est domiciliée 59 T Fg Chartrain residence l'Avant Scene - batiment Ver, 41100 Vendome. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHEL DHEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

INSEE

Dénomination: SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN
SIREN: 424 922 680
SIRET (siège): 424 922 680 00030
N° TVA intracommunautaire: FR66424922680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 424 922 680
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 66 315,32 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 05 novembre 1999
Siège social: 59 T FG CHARTRAIN RESIDENCE L'AVANT SCENE - BATIMENT VER, 41100, VENDOME
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

INSEEBODACC

MICHEL DHEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 juillet 2023

JANINE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

41100 VENDOMESiègeActif
424 922 680 00030 · ouvert le 27 avril 2023 · NAF 6820B
41800 MONTOIRE-SUR-LE-LOIRFermé
424 922 680 00014 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

INPI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2023

Acte

Dépôt du 07 juillet 2023

Acte

Dépôt du 04 mars 2002

Acte

Dépôt du 04 mars 2002

Acte

Dépôt du 05 novembre 1999

Acte

Comptes annuels de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

11 juillet 2023Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : DHEZ Michel Maurice ; Gérant, Associé : DHEZ Janine

05 juillet 2024création
Date d'effet : 05 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN

Quel est le numéro SIREN de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN ?

Le numéro SIREN de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN est 424 922 680. Le SIRET de son siège social est 424 922 680 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424922680.

Qui dirige SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN ?

SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN est dirigée par MICHEL DHEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN ?

Le siège social de SCI 4 FAUBOURG CHARTRAIN est situé 59 T Fg Chartrain residence l'Avant Scene - batiment Ver, 41100 Vendome.